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Habitat / Energies renouvelables / Récupération d'eau de pluie



Oct
2011

Les systèmes de récupération d’eau de pluie bénéficient d’un crédit d’impôt, profitez-en !


Les systèmes de récupération d’eau de pluie bénéficient d’un crédit d’impôt, profitez-en !

L’acquisition d’un système de récupération d’eau de pluie représentant un coût non négligeable pour un foyer, l’Etat a décidé en 2006 de prendre des mesures incitatives pour ce type d’équipement : TVA à 5,5% et crédit d’impôt de 25% vous aident à franchir le pas si vous hésitez encore.

Le coût d’un système de récupération d’eau de pluie varie selon plusieurs critères : volume de la cuve, type d’installation (enterrée ou hors-sol), matériau de la cuve (béton ou polyéthylène), nombre et type de systèmes de filtrage (stérilisateur UV, filtre céramique, filtre au charbon actif), et dispositif de distribution (robinet, pompe de surpression ou immergée).

La rentabilité et l’amortissement de votre installation dépendra ainsi de son prix d’achat et de pose, mais également de vos besoins et usages pour l’eau de pluie (arrosage du jardin, WC, lave-linge) et du volume potentiel que vous pourrez récolter (surface, inclinaison et matériaux du toit, région d’habitation).

Au final, l’acquisition d’un système de récupération de l’eau de pluie représente un réel investissement, à prévoir et calculer en amont, en vous appuyant sur des devis de professionnels du secteur.

Dans ces estimations préalables, pensez à prendre en compte les mesures incitatives émanant de l’Etat dont vous pourrez bénéficier. Parmi elles, une TVA à taux réduit.

Vous pourrez en profiter dans le cadre d’une installation dans une maison de plus de deux ans réalisée par un professionnel. Et surtout, L’article 49 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques datant du 30 décembre 2006 (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) a instauré un crédit d’impôt de 25% du prix d’achat et d’installation « des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales », hors main d’œuvre. Celui-ci est plafonné à 8000€ pour une personne seule, 16000€ pour un couple marié ou pacsé (avec un régime d’imposition commune), et 400€ pour chaque enfant à charge supplémentaire. Si vous êtes peu ou pas imposable, le crédit d’impôt vous est remboursé partiellement ou entièrement.

Attention cependant car l’obtention de ce crédit d’impôt est soumise à plusieurs conditions : vous devez être propriétaire de votre logement, celui doit avoir été construit entre 2007 et 2012, et l’installation doit être réalisée par une même entreprise qui devra établir une facture détaillée des équipements.

L’installateur pourra d’ailleurs vous préciser s’il existe dans votre région des aides de la part des collectivités locales. Consultez le détail des informations sur le crédit d’impôt au développement durable sur le site www.impots.gouv.fr, et la plaquette destinée aux installateurs de récupération d’eau de pluie rédigée par le Ministère de la Santé.

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